CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PEONIES

La société Peonies propose à la vente des produits de mode et de décoration sur son site internet :
www.peonies-shop.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux ventes conclues entre la société Peonies et tout client consommateur, ainsi que d’informer ce dernier de ses droits conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question ou demande d’information, la Société peut être contactée :

• Téléphone : 03 89 42 01 94

• Email : peonies.mw@gmail.com

• Adresse postale : 27 rue des Boulangers – 68100 MULHOUSE

Concernant les données personnelles et les cookies, la Société invite le Client à consulter à tout moment sur le Site :

• La politique de protection des données ;

• La politique relative aux cookies.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET ÉDITEUR DU SITE

Le vendeur des produits et éditeur du site internet est la société SARL Peonies, au capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé 27 rue des Boulangers à Mulhouse (68100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 889 702 965 (ci-après la « Société »).

Informations complémentaires

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65889702965

• Adresse : 27 rue des Boulangers – 68100 MULHOUSE

• Téléphone : 03 89 42 01 94

• Directrice de la publication : Madame Wiss Mathilde

• Hébergement du site : [À compléter]

• Conception du site : S2I Evolution

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par un consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Dans l’hypothèse d’un achat réalisé par un professionnel ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation, les présentes CGV demeurent applicables, à l’exception des dispositions relevant exclusivement du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande effectuée sur le Site.

Les CGV pourront être transmises au Client par courrier électronique lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

Le Site est accessible en l’état et la Société s’efforce d’en assurer l’accessibilité 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site liées notamment à des opérations de maintenance, des mises à jour, des dysfonctionnements techniques, des bugs ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

La Société ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’anomalies sur le Site et se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

L’indisponibilité temporaire du Site ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base de la TVA applicable en France au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et restent à la charge du Client. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra également être soumise à des taxes locales, droits de douane ou frais de dédouanement, lesquels demeurent intégralement à la charge du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

Le Client peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes sur le Site.

Le Compte Client permet notamment d’accéder à l’historique des commandes et aux informations personnelles renseignées lors des achats.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par le Client.

Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

La création d’un Compte Client est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment en contactant la Société.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement. Toutefois, des erreurs exceptionnelles peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

La Société apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits. Malgré toute l’attention portée au Site, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Le Client est informé qu’un Produit précédemment retourné par un autre client, mais parfaitement conforme et en bon état, peut être remis en vente.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• Un échange de Produit ;

• Un remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier.

Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi ainsi que le moyen de paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• De fraude ou tentative de fraude ;

• D’incident ou de défaut de paiement ;

• De litige existant avec le Client ;

• De commande présentant un caractère anormal ou inhabituel.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la Société pourra demander au Client des justificatifs d’identité ou de domicile avant validation définitive de la commande.

Toute commande validée ne pourra plus être modifiée ou annulée.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande.

Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée Monetico ;

• Apple Pay.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes de cryptage mis en place par les établissements bancaires partenaires.

Une facture sera adressée au Client après validation du paiement.

Les sommes versées lors de la commande ne constituent pas des arrhes.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

9.2 Délais de livraison

Le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur le Site.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client devra adresser une relance écrite à la Société afin qu’elle procède à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

9.3 Réception des Produits et transfert des risques

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès leur réception.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, il est recommandé de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Toute réclamation devra être formulée auprès du transporteur dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la réception du colis.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité de vérifier le colis, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours pour émettre une protestation.

En cas de retour d’un colis à la Société en raison de l’absence du Client ou d’une adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du Client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client peut exercer ce droit par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées aux présentes CGV.

Après notification de sa rétractation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner les Produits.

Les Produits retournés doivent être :

• Neufs ;

• Non portés ;

• Non lavés ;

• Complets ;

• Accompagnés de leurs étiquettes et accessoires éventuels ;

• Renvoyés dans leur emballage d’origine.

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, porté, lavé ou impropre à la revente ne pourra être ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

La Société est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie ainsi :

• De la garantie légale de conformité ;

• De la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client dispose d’un délai légal de deux (2) ans pour agir au titre des garanties légales.

Toute réclamation concernant un article défectueux devra être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

En cas de défaut de paiement, la Société pourra exiger la restitution immédiate des Produits aux frais du Client.

Les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Les obligations de la Société seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, designs et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.

Le Client devra accepter les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.

ARTICLE 16 – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 17 – IMPRÉVISION

La Société et le Client conviennent d’exclure l’application de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et le Client concernant les commandes effectuées sur le Site.

ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toutefois, le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union Européenne bénéficie également des droits impératifs accordés par la législation de son pays de résidence.

ARTICLE 21 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.